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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00885

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° Rectification d'erruer matérielle CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00885 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAY AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société ESSI TURQUOISE Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec996ba486c6369ec68a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00885

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOR du 06 Juin 2025 N° de minute 25/899 affaire : S.A.S.U. CAP IMMO MEDITERRANEE c/ S.A.R.L. TIME, S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE, Es qualités d’assureur déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b3531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00885

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/00885

    N° RC 25/00885 Minute n°25/395 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d478f105e58d1ae7c00
  • ca other ca_douai n° 25/00885

    CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNB N° de Minute : 889 Ordonnance du mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] déclarant à l'audience se nommer [K] [Y] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 682579faf9fa1d9e57f62124
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00885

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00885 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00885

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00885

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 25 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4JM AFFAIRE : [I] [W] / S.A.S. PROMETHEUS, S.A.S. GIMARAC, S.A.S. Z. IMMO Exp : Me Isabelle VOLLE TUPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f63b13f87641706ee97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00885

    TJ 78646, 16 avr. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00885 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66S N° de Minute : 25/854 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcce94509cc68c186719b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00885

    TJ 31555, 12 avr. 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc3e85d0474bddbd587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00885

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 25/00885

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GU NAC: 14B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aab5fbe76c70ecf3ae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00885

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOX N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f9d9f47d8f0262896c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00885

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00885 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4224a2a362987b205fed7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00885

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00885

    AFFAIRE N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STI MINUTE N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1