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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00222

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00222

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c304f3b740d627b4553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XUU N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d0918b277cc2eacb48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00222

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3F JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.C.I. MALIKA C/ [K] [B] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCI MALIKA Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792c2208eb4aca7a3938
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00222

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7T PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f5b34a5cb0e4894e9a
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00222

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00222

    MINUTE N° RG : 25/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2W AFFAIRE : [L] [X], [H] [T] épouse [X] C/ [F] [K], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 23

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00222

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc33cdc6046d478315f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00222

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SG JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association ARPEJ DEFENDEUR) : [U] [Z]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00222

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00222

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIER AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fddb13f87641706f106
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00222

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [O] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2b71c67ecf83a0254e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00222

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00222

    - N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PR Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PR N° de minute : 25/00256 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1a6b8b4c741e14103b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00222

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00222

    CG / MC Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ES du rôle général [K] [I] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP TREINS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e14455c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00222

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUMN JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [P] [B] née le 27 Octobre 1992 à [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00222

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE MARIVAUX sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161afae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HEYMISH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZM3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00222

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHA4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MANULORRAINE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°337 940 357 pris en la personne de son représentant légal dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d388c2c8561bd8803ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00222

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00222

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFI N° Minute : 25/293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [B] née [J] [Adresse 8] [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00222

    TJ 28085, 9 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6Q N° Minute : 25/ Nous,Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 681e50eb887d03aa69fce5f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00222

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00222

    N°Minute:25/00599 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSS Copie exécutoire à SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS expédition à Mme [E] [C] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e8a7f269e5c2eae4ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00222

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7U Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f92d554c55098ec949b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1