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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02952
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264E MINUTE: 25/662 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge d
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