Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01079
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01079
N° Minute : 2C25/248 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Mai 2024, RG Appelante S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01079
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4G N° de Minute : 25/00077 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 S.C.I. JJ01 C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DANS
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ca annulation ca_agen n° 24/01079
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/01079
ARRÊT DU 07 Mai 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/01079 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJKL --------------------- Jonction avec le RG 24 1081 [P] [F] C/ [V] [M] ------------------ GROSSE le à Me LLAMAS ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01079
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01079
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCE2 N° Minute : 25/00124 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01079
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] EPOUSE [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dom
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01079
CA Metz, 6 mars 2025, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWY Minute n° 25/00026 S.A.S.U. NESS C/ Société SCPI SOCIÉTÉ PATRIMMO COMMERCE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01079
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01079
CA Metz, 21 déc. 2024, RG 24/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01079
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZM N° Minute : 24/01889 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [C] [F] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01079
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca other ca_nimes n° 24/01079
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01079
Ordonnance N°1025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMU3 Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01079
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01079
ARRET N°361 LM/KP N° RG 24/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBV [M] C/ Société [Localité 24] [22] Société [14] Société [20] Société [12] Société [18] Société [25] [Localité 15] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01079
TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01079 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HH N° Minute : 24/00669 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01079
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1084 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 octobre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01079
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/01079
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL5V AFFAIRE : S.A.S. API ENVIRONNEMENT C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] repésenté par son Syndic la société REGIE DE l’OPERA, Société REGIE DE L’OPERA, S.C.I. AMAYA [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01079
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWD3 Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxi
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01079
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO DEMANDERESSE : Mme [L] [B] EPOUSE [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01079
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01079
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2F N° minute : 24/01783 Monsieur [X] [D] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01079
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/01079
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKI3 CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : S.A.S. M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [T] [B], Société IMMOBILIERE 3F, [M] [L], [J] [R], [S] [R], [V] [R], [K] [R], [W] [Z], [N] [Z], [E] [U], [I] [H], Société COMM
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01079
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 62B Minute n° 24/713 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEYC 7 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL SOL GARNAUD Me Jonathan VANDENHOVE Rendue le C
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