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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00039
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2025F00039
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00437
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00437
2024F00437 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 19 Juin 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2024F00396
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00396
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00365
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00365
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00328
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00328
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00233
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00233
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00222
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00222
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00221
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00221
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2023F00397
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2023F00397
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00292
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025 J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00287
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00287 / 2025J00291 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00285
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025 J00289 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00280
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00280 / 2025J00298 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2025P00279
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00279 / 2025J00297 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que : La SAS CAMBOX VISION, [Adresse 1] Nom Commercial : Cambox Horse, Cambox Meca, Cambox Xtre
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tcom 3501 n° 2025P00276
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00276 / 2025J00290 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00275
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00275 / 2025J00288 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00272
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00272 / 2025J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00271
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025J00293 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00267
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00267 / 2025J00292 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2025P00252
T. com. 3501, 18 juin 2025, n° 2025P00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Juin 2025 Références : 2025P00252 / 2025J00295 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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