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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2024F00570
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2024F00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 20 ju
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tcom 5501 n° 2025F00227
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ41 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 5501 n° 2025F00190
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à
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tcom 5501 n° 2025F00188
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 juin 20
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tcom 5501 n° 2025F00174
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRES DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ44 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [
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tcom 5501 n° 2025F00162
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 5501 n° 2025F00140
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 juin 202
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tcom 5501 n° 2025F00137
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ29 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 5501 n° 2025F00122
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ22 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 5501 n° 2025F00108
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ34 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 5501 n° 2025F00107
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ33 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 5501 n° 2025F00059
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ124 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corin
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tcom 5501 n° 2024J00037
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2024J00037
[Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,18 € HT, 14,24 € TVA, 85,42 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/06/2025 à SELAFA ACD AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 06/06/2025 à SELARL CONSEIL & DEFENSE DU BARROIS RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROC
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tcom 5501 n° 2024J00032
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2024J00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient
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tcom 5501 n° 2025R00003
T. com. 5501, 3 juin 2025, n° 2025R00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Président a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 13 mai 2025 à laquelle sié
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tcom 5501 n° 2024F00402
T. com. 5501, 21 mai 2025, n° 2024F00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ35 Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsi
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tcom 5501 n° 2025F00170
T. com. 5501, 20 mai 2025, n° 2025F00170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 20/05/2025 par Monsieur, [Magistrat/Greffier L], [Magistrat/Greffier H] Président, Monsieur,
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tcom 5501 n° 2024J00012
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2024J00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 01 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars
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tcom 5501 n° 2025F00173
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2025F00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ40 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia B
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tcom 5501 n° 2025F00172
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2025F00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ39 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia B
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