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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7802 n° 2024L01540
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2024L01540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00576 SAS AUTO-[Localité 1] [Etablissement 1]: 2024L01540 DEBITEUR SAS AUTO-[Localité 1] VLB [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 794516955 - 2013 B 2726 Représentant légal : Ernest PENDA NDEDI Président Comparant
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tcom 7802 n° 2024F01194
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2024F01194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01194 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentan légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparan
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tcom 7802 n° 2024F01190
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2024F01190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01190 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS P P K Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florie VINCENT, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS MOTOR'S CULTURE Prise en la personne de
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tcom 7802 n° 2024F01145
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2024F01145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01145 DEMANDEUR L'ASSOCIATION GESTION COMPTABILITE HAUTE GASCOGNE OCCITANE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL Phili
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tcom 7802 n° 2023F00887
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2023F00887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00887 DEMANDEUR SCCV [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe BUISSON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SCP [M] prise en la personne de Maître [X] [M]
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tcom 7802 n° 2023F00347
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2023F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00347 DEMANDEUR SARL [F] DEPANNAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE & CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELAS L e
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tcom 7802 n° 2025R00085
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 juin 2025 N° RG: 2025R00085 DEMANDEUR SARL [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Angela CHAILLOU, avocate [Adresse 2] et par Me Samuel EDOUBE MANN, avocat [Adresse 3] compara
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tcom 7802 n° 2025F00524
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00524 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ADA PLOMBERIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 7802 n° 2025F00523
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00523 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SENELEC ENERGIE & SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne d
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tcom 7802 n° 2025F00522
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00522 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU RF ISOL DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7802 n° 2025F00521
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00521 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU ETOILE ELECTRICITE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7802 n° 2025F00520
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00520 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU C PRO ETANCHE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7802 n° 2025F00519
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00519 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SLM BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2025F00518
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00518 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ETOILE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7802 n° 2025F00517
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00517 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS PAINT EVEREST DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 7802 n° 2025F00515
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00515 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ORENDA MILKANA FRANCE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7802 n° 2025F00513
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00513 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU GUY-ENA SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
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tcom 7802 n° 2025F00512
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00512 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL RAS PRORENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 7802 n° 2025F00511
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00511 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ADN ELECTRIC SYSTEMS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7802 n° 2025F00510
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00510 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DYNAMIC SYSTEMS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de s
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