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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02361 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SGQ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 18 Juin 2025 Affaire : Mme [F] [D] [N] [M] épouse [C] Demande d'adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 688a614033e738545ad0fe7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02361

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cb3dab2c52f54ef6cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02361

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 25/02361

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2025 à Me GIRAUD Copie aux parties délivrée le 10/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea4cf40727a0043c480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1