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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02361

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FS Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [C] [Y] [M] [Y] C/ Société ROYAL [L] ALIA THE ROYAL [L] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba752d6da0419628b5f63
  • ca other ca_toulouse n° 25/02361

    CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/02361

    28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02361 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJH CGG/ACP Décision déférée du 11 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE M-G. THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191fa4cdc6046d47529d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02361

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDX Jugement du 07 Mai 2026 [F] [D] [J] [D] C/ Société CAP SOLEIL ENERGIE Société SA COFIDIS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046152cdc6046d4794dbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02361

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2E AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.C.I. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e88cdc6046d47009426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02361

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7cccdc6046d47c0e2fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02361

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/02361

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXU N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/02361

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIHC N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 03 mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02361

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02361 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. MESOLIA, représentée par son président directeur dénéral en exercice agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacae6cdc6046d47b885e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02361

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZD N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ee39cdc6046d4791f3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02361

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLOA Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [P] [S] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9462cdc6046d4745681f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02361

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQN AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [R] [M] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie : Madame [I] [R] - Monsieur [T] [M] délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c108f93c619cd1f720af8
  • ca other ca_montpellier n° 25/02361

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02361

    N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVL ORDONNANCE N°249 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ab8775782d5f06fafe84
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02361

    CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLE N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLX Copie conforme délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6937df4850f25530329752f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02361

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX5 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me ALVES Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société HOIST KREDIT AKTIEB

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  • ca other ca_poitiers n° 25/02361

    CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/02361

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance n° 55 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02361 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMBY Madame [R] [P] Née le 29 mars 1968 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691d87d002bad2f30af487d2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02361

    CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02361

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [U] [V] c/ S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES ------------------------ N° RG 25/02361 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAV ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02361

    TJ 78646, 12 oct. 2025, RG 25/02361

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [F] [Z] Dossier n° N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODY N° minute : 25/2260 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02361

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQH PARTIES :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02361

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02361

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localit

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02361

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02361

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOS6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOS6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c569293f91fcc99156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1