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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03107

    TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03107

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QS MINUTE N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5fe85d0474bddb2ac3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03107

    TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 25/03107

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83896cf40727a00448421

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