Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03107
TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03107
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QS MINUTE N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03107
TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 25/03107
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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