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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02398

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02398 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5f0a00405eb74217e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02398

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GDW Minute n° 25/ 262 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [W] né le 19 Juin 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 68487409b13f87641706747f

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