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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02398

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02398

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236F Minute :26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] siyué [Adresse 3] [Localité 1] C/ [X] [R] PIÈCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f200dcdc6046d47dd5919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02398

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02398

    N° RG 25/02398 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e27b2cdc6046d475cacc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02398

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS, [Adresse 1], [Adresse 1] RG n° N° RG 25/02398 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7195dcdc6046d473ba1d5
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02398

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/02398

    N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXG Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - M. [N] [H] - Me Baptiste LUTTRINGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4466cdc6046d47531940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02398

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02398

    N° RG 25/02398 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUDP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80bfbcdc6046d4777a4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02398

    TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/02398 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25RU N° de minute : [V] [L], [C] c/ [Y] [J], [Q] [T] DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0d70cdc6046d479d3d78
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02398

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/02398

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7U5 DEMANDERESSE : Mme [M] [F] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a333acdc6046d47aac032
  • ca other ca_versailles n° 25/02398

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02398

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6969d514cdc6046d477ad01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02398

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02398

    DOSSIER N° RG 25/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7I-23JT Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ae975782d5f0647ada4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02398

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02398 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6946725475782d5f06f0c3c5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02398

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZC Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ad67c69a34cd207b0888
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02398

    TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02398 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHC7 Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [I] [U] [X] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4754322238c089ffbf9
  • ca other ca_paris n° 25/02398

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02398

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQD Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 690aed1728bf9d42b6cbe69b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02398

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMX N° de Minute : 25/2294 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02398

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158174e929a9d8fa43f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02398

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02398

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbca763c15057e59f3cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02398

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02398

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf0ad24789c3b80391d
  • ca other ca_orleans n° 25/02398

    CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 784/2025 N° RG 25/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093a5ec7a016750c5635
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02398

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd774249b152198e7eed9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02398

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/02398

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02398 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df32761f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1