Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00301
CA Bourges, 18 juin 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 18 juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NEVERS en date du 04 mars 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXFF CSE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00301
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCK Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00301
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY4 DEMANDERESSES : S.A.S. BATIMAYA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 413 080 425, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Adeline JEANTET - COL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00301
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00301
- N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34R Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34R N° de minute : 25/00296 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Thierry BENAROUSSE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00301
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00301
N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMK NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00301
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00301
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAG AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE CHANTER ELLES INTERMEDIAIRES C/ [S], [R] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 4]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00301
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TO PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/00301
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (n°301, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMB4 Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00301
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00301
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00301
Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW6 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand
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ca other ca_versailles n° 25/00301
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TU AFFAIRE : [I] C/ S.A. VILOGIA ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons r
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00301
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00301
N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESI /7 Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESI N° minute : 25/00032 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [O] [Z] C/ Société [20] /07578
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00301
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nils MONSARRAT LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00301
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00301
MINUTE N° : 25/00333 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00301 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [S] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et
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ca other ca_montpellier n° 25/00301
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUU5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 316 du 2 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00301
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00301
N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNQ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 9] C/ [D] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la
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ca other ca_rennes n° 25/00301
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00301
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/184 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00301
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/721 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00301
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00301
Minute n° 25/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00301
TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00301
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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