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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04213
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERS MINUTE: 25/906 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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