Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00571
TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KM Minute : 25/00571 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00571
TJ 14118, 19 juin 2025, RG 25/00571
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Juin 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKSA N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00571
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00571
N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SCI LES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00571
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [W] [E] C/ [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SELA
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00571
CA Metz, 11 juin 2025, RG 25/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_caen n° 25/00571
CA Caen, 22 mai 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00571 Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie BOREE, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0008ZJI APPELANTE S.N.C. THALIE SPA [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00571
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00981 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXI Section 2 CG Répu
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ca other ca_toulouse n° 25/00571
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/573 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA74 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le treize mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00571
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00571
N° Rôle : N° RG 25/00571 N° Portalis DB3U-W-B7J-OHFC N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C] [N] [D] [X] [J] [V] [S] [B], [K] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00571
TJ 57631, 12 mai 2025, RG 25/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW55 Minute n° 25/585 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00571
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00571
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5P L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Alexandra BOISSET Prefet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Bertrand DE CAMPREDON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00571 N° Portalis 352J-W-B7J-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00571
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RAC Minute : 25/120 S.D.C. RESIDENCE [6] [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00571
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J5 (rectifie la minute 25/262 enregistrée sous le N° RG 24/01825 N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOA) [Z] [E] C/ [K] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
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ca other ca_douai n° 25/00571
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDXF N° de Minute : 579 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 06 Septembre 1993 à [Localité 4] (MAROC) de n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00571
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine ob
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ca other ca_aix_provence n° 25/00571
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSYA Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00571
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00571
TJ Évry, 17 févr. 2025, RG 25/00571
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00571
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00571
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00571 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N
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