Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01170
TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01170 N° minute :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01170
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01170 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644R DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DEBERNE. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [O] [P] de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01170
TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/01170
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6R MINUTE n° : 2025/ 372 DATE : 11 Juin 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [E] JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01170
TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01170
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EEE PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01170
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01170
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4K4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01170
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01170
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTB N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01170
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01170
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01170 - JLD hospitalisation Madame [X] [E] née le 20/12/62 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mars 2025 à 15h05 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01170
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01170
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15 Heures 15, Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribuna
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01170
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/01170 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNX6 Minute n° 25/00126 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR
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