Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01528
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [W] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01528
TJ 91228, 17 mai 2025, RG 25/01528
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01528
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01528
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 17h15, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01528
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01528
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01528 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01528
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/533 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01528
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01528 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01528
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01528
AFFAIRE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ MINUTE N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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