Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02167
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 22/02167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 22/02167 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWW AFFAIRE : Madame [F] [H] veuve [U] Monsieur [O] [U] Monsieur [M] [U] agissant en qualité d'héritiers de Monsi
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ca other ca_versailles n° 23/01148
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HY AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. PJA - ME [X] [D] Mandataire liquidateur de la société PACKAGING TECHNIQU
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ca other ca_versailles n° 23/01168
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 23/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2M2 AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 25/01754
CA Versailles, 23 juin 2025, RG 25/01754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/01754 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAL AFFAIRE : [I] [C] [O] C/ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE NETTOYAGE S.A.S ATALIAN PROPRETE Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 25/03786
CA Versailles, 21 juin 2025, RG 25/03786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINK Du 21 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marie-Céc
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03787
CA Versailles, 21 juin 2025, RG 25/03787
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 185 N° RG 25/03787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINL (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
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ca other ca_versailles n° 25/02055
CA Versailles, 20 juin 2025, RG 25/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 03 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant
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ca other ca_versailles n° 25/03748
CA Versailles, 20 juin 2025, RG 25/03748
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 207 N° RG 25/03748 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJF Du 20 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DUR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00853
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACE AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.A. CNP ASSURANCES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabien
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ca other ca_versailles n° 25/02067
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/02067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOR AFFAIRE : Compagnie d'assurance MACIF C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Février 202
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ca other ca_versailles n° 23/01449
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01449 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4KP AFFAIRE : [H] [Z] [F] C/ [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/03389
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03389
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHB6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 23/03453
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03453
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHS7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière plac
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ca other ca_versailles n° 23/03526
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03526
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 23/03560
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03560
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 23/03564
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03564
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 23/03575
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03575
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 23/03619
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/03619
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03619 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/00165
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00165
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/00172
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/00172
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJII Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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