Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00757
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00757
N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00757
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00757
- N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72T - M. [C] [P] Ordonnance du 05 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00757
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00757
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXI L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00757
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RVN Minute : 25/00554 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00757
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINZ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [K] [C] TRIB
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ca other ca_douai n° 25/00757
CA Douai, 26 avr. 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQH N° de Minute : 762 Ordonnance du samedi 26 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 08 Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) (99)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00757
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMF N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMB Copie conforme délivrée le 15 Avril 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00757
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00757
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/356 RG : N° 25/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00757
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WL N° de Minute : 25/741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [I] [W] NOTIFICATION par courriel c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00757
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GALLO Stéphane Le ...................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00757
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [M] M [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT rectifie l’ordonnance du 12 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5039 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réfé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00757
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00757 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00757
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00757
N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWE Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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