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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01646

    CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01646

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 299 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIFJ PV [N] [C] / S.A. AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 13], décision attaquée en date du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0120e701f80ce36d575
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01646

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01646

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Z] Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01646

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01646

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTQM AFFAIRE : [P] [N] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 685331453dab2c52f54f6204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01646

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4JI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00949 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e9b2ad24aef1616aa1
  • ca other ca_reims n° 24/01646

    CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01646

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5G-11 Monsieur [U] [H], né le 18 juillet 1989 à [Localité 3] et demeurant [Adresse 2], Représenté par Me Anne-Laure SEURAT, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed53f611f03b615e4627
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01646

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTHG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f168c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01646

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître COEFFARD en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 ma

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  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01646

    CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01646

    COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2UT Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 22 Août 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de BELFORT, Code affaire : 97J Contestation co

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e83117821d99f64011
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/01646

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01646 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3H Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb28b351f8463a011f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01646

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01646

    N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2I Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f985eb387f553ba1a16
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/01646

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/01646

    Du 22 avril 2025 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5R [X] [W] [O] [Z] C/ [L] [T] - ccc délivrées à Me LESUR et M. [T] Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0bfa1497b96f2cf91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01646

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01646

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01646 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MU Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/121 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa12e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01646

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT63 AFFAIRE : [Y] [A] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b88b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01646

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFKU AFFAIRE : [W] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 : Maître Pierre-yves FORSTER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67be487610bc47488bc9179f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01646

    TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 24/01646

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY5Y AFFAIRE : [V] [M] / [W] [L], [H] [L] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e79d7fb573af3160eb29
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01646

    CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/01646

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [R] [Y] C/ Madame [E] [X], [H] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-006228 du 10/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ---------------------- N° RG 24/01646 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7c38d42752285cfee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01646

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01646

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZA Société ICF ATLANTIQUE C/ [U] [X], [K] [R] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a35289c7662ca2b472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01646

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 24/01646 N° Minute : AFFAIRE [R] [O] [I] [X], [K] [M] [A] [T] épouse [X] C/ Société EMEP représentée par son liquidateur Maître [G] de la SELARL MMJ, [E] [Z], SMABTP, Société MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e87
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01646

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KZ Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd2208351cec6586479
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01646

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01646

    - N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Stanislas DE JORNA Me Emmanuel VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d42ca67decc9144c2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1