Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01646
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01646 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAV Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (REUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [D] [X], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01646
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01646
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01646
TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/01646
Pôle social - N° RG 24/01646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPC2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne PINEAU - Pôle social du Tribunal judiciaire d’AMIENS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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ca other ca_montpellier n° 24/01646
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_douai n° 24/01646
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01646
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPI MLBL/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2024 (RG 22/00093 -section ) GROSSE
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ca other ca_versailles n° 24/01646
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 24/01646 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRI AFFAIRE : [K] [Q] épouse [E] C/ Association [K] DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01646
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/01646
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp délivrées à - APOGE le JUGEMENT : [O] [C] Sous curatelle renforcée de l’APOGE, Association [13]
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ca other ca_poitiers n° 24/01646
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01646
ARRET N°13 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVW S.A.S. [Localité 4] GODET C/ Société SWISSPACK COMPANY LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_chambery n° 24/01646
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01646
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/741 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01646
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01646
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYO DEMANDERESSE : [7] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_reims n° 24/01646
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01646
R.G. : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5G ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANT : d'u
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01646
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/01646
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale
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ca other ca_nancy n° 24/01646
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01646
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNC5 Pole social du TJ de [Localité 6] 24/00339 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01646
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février
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ca annulation ca_angers n° 24/01646
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01646
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5W Ordonnance du 10 Septembre 2024 Juge commissaire d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 23/00008 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01646
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01646
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 septembre 2025 89A N° RG 24/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO6 du 11 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01646
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/01646
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCAE AFFAIRE : Monsieur [W] [X] C/ S.A.R.L. PRESTIGE ET PERFORMANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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ca other ca_chambery n° 24/01646
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01646
CS25/196 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01646
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKE Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST IMMO C/ [W] [D] DEMANDERESSE S.A.R.L. OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01646
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/253 RG n° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COV7 [I] C/ [C] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I] né le 24 Avril 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ala
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