Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02431
TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/855 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02431 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ3
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ca other ca_paris n° 25/02431
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02431 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02431
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/02431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Maître Thierry CHAPRON Maître Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5C N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'
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