Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02431 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02431

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/02431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPI NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu JORELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589efa93c619cd1f0a759f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02431

    TJ 42218, 19 juin 2026, RG 25/02431

    N° RG 25/02431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX33 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 ENTRE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOST de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359fd3cdc6046d47fac4ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02431

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02431

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADX DEMANDEURS : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007f6cdc6046d4704e70c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02431

    TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02431 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW3E Minute : 26/153 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ [J] [F] Copies certifiées conformes Me Bertrand NAUX Monsieur [J] [F] Sous-préfecture [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf271cdc6046d470cc4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02431

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02431

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AQA Minute : 26/00047 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b9d6cdc6046d4727afa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02431

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02431

    N° RG 25/02431 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - Me Sylvia LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1979 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a12cdc6046d47489ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02431

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [X] [T] [K] [O] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c67cdc6046d47243560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02431

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W3O N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 19 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e6fccdc6046d47f2d3d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02431

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02431

    DOSSIER N° RG 25/02431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QA Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7c5ecdc6046d4775ebd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02431

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2AHH N° de MINUTE : 25/01457 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “FOND D’[Localité 11] 3" SIS [Adresse 3], représenté par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 697b999bcdc6046d47255e4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02431

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02431 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVX N° de Minute : 25/2328 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [D] [M] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f767e08341cb497ab97
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02431

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02431

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4eb3454b98788ef526
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02431

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e57034f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02431

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02431 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNF5 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525c8c2c8561bd885fed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02431

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02431

    N° RG 25/02431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZY Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9e2dbfd85c11307cdf
  • ca other ca_orleans n° 25/02431

    CA Orleans, 21 août 2025, RG 25/02431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOÛT 2025 Minute N° 805/2025 N° RG 25/02431 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIP5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d348138366029cec51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02431

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02431

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNH ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb064d284ccae5aa42c2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02431

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02431

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:44 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e39918b277cc2eac347
  • ca other ca_colmar n° 25/02431

    CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02431

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5G N° de minute : 269/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3d10c5506317f3be9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02431

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb8267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1