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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02504 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02504

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/02504 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GID N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 11 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02504

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02504 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNO Minute n° 25/00200 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058790a9a68b98828bea
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02504

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02504

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HG MINUTE N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd9f917116c2a9bf855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1