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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02572 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02572

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b56d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02572

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02572 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KY7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES NEPHROLOG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242502fc178212f7e2c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1