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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01899

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01899 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZGN JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01900

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMY JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/01446

    TJ 62041, 19 juin 2025, RG 21/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01446 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGF5 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, vice-président, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371ddad24789c3b7fbb47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00794

    TJ 62041, 19 juin 2025, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV63 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice-Président, statuant en qualité de juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbaf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01249

    TJ 62041, 19 juin 2025, RG 24/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, vice-président, statuant en qualité de juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01032

    TJ 62041, 18 juin 2025, RG 24/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWUC JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, rendu sans audience conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d005076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 16/01550

    TJ 62041, 18 juin 2025, RG 16/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 16/01550 - N° Portalis DBZZ-W-B7A-DFDD JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ac40cd0f0b3d004f62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00370

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 10] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E423 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [I] DESISTEMENT DU : 17 Juin 2025 DECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 685457a4f58c06bf60134744
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00546

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54G N° minute : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Débiteur(s) : M. [W] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 685457a4f58c06bf6013473d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00033

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 37] [Localité 22] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EC N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [K] [Z] Mme [R] [S] épouse [Z] DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685457a3f58c06bf60134729
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00267

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4MW N° minute : Demande d'annulation d'un acte ou d'un paiement par la commission de surendettement Débiteur(s) : Mme [X] [P] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685457a3f58c06bf60134723
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00307

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 8] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2AO N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e15dbd1b5d65c066a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00204

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 5] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4DD N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [R] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e05dbd1b5d65c06690
  • tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00384

    TJ 62041, 13 juin 2025, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETZA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 19 Mars 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame LECLERCQ, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d00505e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 19/00987

    TJ 62041, 13 juin 2025, RG 19/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 19/00987 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DYCH JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01934

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 23/01934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES6L JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice-Président, statuant en qualité de juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b240cd0f0b3d00508c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00567

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOPF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice-Président, statuant en qualité de juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00050

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4K7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e15dbd1b5d65c066b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00047

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4KY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e15dbd1b5d65c066ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00029

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3IN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4df5dbd1b5d65c06682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1