Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01022
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLO AFFAIRE : [O] C/ [P] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire oppos
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ca other ca_douai n° 25/01022
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTR N° de Minute : 1029 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 3] (EGYPTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01022
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01022 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01022
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3E7 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01022
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01022
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01022
TJ 59350, 11 mai 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/01022
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCM S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet CPI Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Compagnie d’assuran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01022
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOW N° de Minute : 25/983 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01022
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01022
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H76 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01022
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01022
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01022
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01022 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QPR Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01022
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01022
COUR D’APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QOS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 20 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01022
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01022
Dossier N° RG 25/01022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_colmar n° 25/01022
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 25/01022
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPTC N° de minute : 116/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01022
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01022 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01022
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01022
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARH Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaë
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ca other ca_lyon n° 25/01022
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01022
N° RG 25/01022 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKB Nom du ressortissant : [P] [H] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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