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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01499

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01499

    N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à - Me Stéphanie BOEUF Expédition à - Madame [I] [P] le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6455f09f7fee0f132aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01499

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A76 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d41211936937a1f5fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01499

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01499

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01499 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9746b8b4c741e140b29
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01499

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01499

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNT - Isolement Monsieur [B] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 avril 2025 à 16h39 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fecc9134b6bc8ff41f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01499

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01499

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01491 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcccf4bba7e90baf2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1