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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03053

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAR N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69a0965901b97dbf81d
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03053

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03053

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03053 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSZ LE 20 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa9917147355d7afbc7f

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