Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01829
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01829
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCX ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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ca other ca_rouen n° 25/01829
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01829
N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J676 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01829
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01829
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZP Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01829
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECN Minute n° 25/ 204 DEMANDEUR Madame [C] [Y] née le 03 Novembre 1966 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Paul CESSO,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01829
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01829
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01829
N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5S Copie executoire à : -
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ca other ca_paris n° 25/01829
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01829 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01829
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01829
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAG Minute N°25/00430 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 25/01829
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01829
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZV Décision défér
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