Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01148
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 19 juin 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTI N° minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [I] épouse [I
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ca other ca_reims n° 24/01148
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01148
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUG [D] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO S.A.S. OPEN ENERGIE S.E.L.A.R.L. AXYME BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES Me Domin
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ca other ca_rennes n° 24/01148
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/01148
6ème Chambre B ARRÊT N° 223 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URST M. [W] [D] C/ Mme [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUAISLIN Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01148
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01148
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_nancy n° 24/01148
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL52 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01148
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01148 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZE S.A. AGIRE C/ [E] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/01148
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01148
N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00265 N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NABF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Arnaud CHEVRIER Le : Pour le Greffier Me Arnaud CHEVRIER RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01148
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 - Prorogé au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01148
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVJ Minute n°: 25/00256 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01148
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Ass
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ca other ca_aix_provence n° 24/01148
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPY5 [M] [P] épouse [U] C/ SARL SOCA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARRACONE Me JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01148
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01148
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6A du 07 Janvier 2025 M.I 24/001421 N° de minute 25/ affaire : [H] [Y] c/ Syndic. de copro. [16], sis [Adresse 3], S.A. SMA, ès qualités d’assureur de responsabili
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01148
TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01148
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV LES LYONNES C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. GEOLIA, S.A.R.L. GROUPE A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR
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ca other ca_nimes n° 24/01148
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01148
Ordonnance N°1091 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNA Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous,
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ca other ca_pau n° 24/01148
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01148
LB/ND Numéro 24/3657 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2K6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01148
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01148
N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge de l'execution de [Localité 6] du 13 Mars 2024 (RG. 23/4041) APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01148
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01148
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU aux défendeurs - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01148
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72G Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01148
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise
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