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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02345

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a568aee47295cf5f0d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02345

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1885dbd1b5d65c098b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02345

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02345 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQ2 N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bab13f8764170681f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02345

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/832 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53228f105e58d1ae860e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02345

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02345 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAR Minute N°25/00555 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Avril 2025 Le 24 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b82a8fb67db7b49793
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02345

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 25/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNO Minute n°25/ DEMANDERESSES : SCI SUSSAN EXTENSION représentée par Me Adrien REYNET de la SCP JOLY CUTURI REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE SAS CABINET SUSSAN & ASSOCIES représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30071e5a74b6b13fb2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1