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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02331

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02331

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2467 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf601338fb

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