Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00008
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 23/00008
N° de minute : 2025/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 Chambre sociale N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/107) Saisine de la cour : 10 Mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00008
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HY64 JUGEMENT N° 25/273 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Consultation tj01053 n° 23/00008
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [M] [Z] contre : [10] Dossier : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHUC Décision n°25/601 Notifié le à - [M] [Z] - [11] Copie le: à - la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL CO
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ca other ca_versailles n° 23/00008
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFA AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. QUADIENT INDUSTRIE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00008
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/00008
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2CY ============== [P] [H] [I] C/ [B] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00008
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00008
Arrêt N° ACL N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F27J [H] C/ S.A.S. ORIZONS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en d
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tj Renvoi à une autre audience tj49007 n° 23/00008
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS N° du dossier : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDPG Date : 10 mars 2025 Affaire : S.A.S. EOS FRANCE c/ [O] [V] JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : S.A.S. EOS FRANCE société par actions simplifiée, immatriculée au RCS
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00008
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HBKZ Minute 25/00030 [H] [N] C/ [B] [C] épouse [N] Assignation du 28/12/2022 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Code 20L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00008
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00036 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00008 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOW Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [N] [U] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [N] [U] [Ad
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ca other ca_bastia n° 23/00008
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00008
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/008 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPV SD-C Décision déférée à la cour : Décision, origine du TJ de [Localité 5], décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/297 [S] C/ [X] [Z] Copie
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ca other ca_dijon n° 23/00008
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00008
[G] [F] C/ S.A.S. [5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me GOULLERET -Me BOUCHENE C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me GERBAY
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ca other ca_chambery n° 23/00008
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Décembre deux mille vingt quatre N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKZ6 Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 4 août 2
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ca other ca_bastia n° 23/00008
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00008
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRK ----------------------- [V] [M] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 décembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 21/00270 -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00008
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS2J JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 G.A.E.C. DE [Adresse 9], représenté par ses gérants en exercice C/ Commune DE [Localité 2], représentée pa
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ca other ca_montpellier n° 23/00008
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WY Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales en date du 1er Juin 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00008
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOL N° Minute : 24/01666 AFFAIRE [B] [F] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] Chez Mme [C]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00008
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5QL NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marjorie BESSE, Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, Me Gilles NOUGARET Maître [Y] [C], notaire à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00008
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGS Minute n°24/00002 M. [B] [S] C/ LE MINISTERE PUBLIC, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00008
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00008
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00008
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 23/00008
ARRET N° 24/112 R.G N° 23/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNW Du 27/09/2024 S.A.R.L. CARAÏBES COSMETIQUES MARTINIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'h
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