Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02087 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02087

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me MOUSSEAU Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3737f10fe523aac1b7e
  • ca other ca_rouen n° 25/02087

    CA Rouen, 7 juin 2025, RG 25/02087

    N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7P3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be3ec5143fb43f1a182d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02087

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02087

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23IS - Isolement Madame [C] [I] épouse [W] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h12 Par, Daphné BOULOC, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68433063de8a05cb082ad015
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02087

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02087

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee1e1aa44555aa9b550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02087

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02087 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04ac8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02087

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/02087

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df328602
  • ca other ca_colmar n° 25/02087

    CA Colmar, 27 mai 2025, RG 25/02087

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLE N° de minute : 230/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd620de2b187cd1573b
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02087

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02087

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02087 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSE LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e95dd4fa92cae32af6b
  • ca other ca_paris n° 25/02087

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02087 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8becbbb650faffb0b1
  • ca other ca_lyon n° 25/02087

    CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02087

    N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW5 Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb276b7d347a37efca5bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1