Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01910 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01910

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01910 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6Z CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef25dbd1b5d65c08fb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01910

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01910

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWK - Isolement Monsieur [K] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 15h40 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe97860dd6c223b014b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01910

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01910

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ebdd4fa92cae329ada
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01910

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01910

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01910 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86042ae1fd67df7506f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01910

    TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/664 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01910 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWH Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d0a1b3de5641dc568b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01910

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01910 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602521c1a56b8e1651ef9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01910

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/01910

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLR Le 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf95fff1062435dd172b4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1