Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00898
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00898
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00898
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02355 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [Y] [R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00898
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00898
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJE7 DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00898
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [E] [X] GROSSE DÉLIV
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00898
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMA [Z] [H] [R] [X] épouse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00898
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00898
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJA Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X64W N° de Minute : 25/00028 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/ S.C.I.
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/00898
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00898
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVC du rôle général [H] [V] épouse [Z] [S] [V] c/ [F] [V] la SELARL BADJI-DISSARD la SCP BATI-JURIS Me Jacques VERDIER GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP BATI-JURIS , Me Ja
-
ca annulation ca_colmar n° 24/00898
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 24/00898
MINUTE N° 45/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ARTHUS - Me Dominique HARNIST Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvi
-
ca other ca_besancon n° 24/00898
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00898
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY75 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00898
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00898
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4E Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00898
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDN O R D O N N A N C E N° 2024 - 919 du 11 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00898
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00898
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante S.A.R.L. ARCTIQUE 360, dont
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00898
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00898
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00898
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00898
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00898 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIMZ ORDONNANCE du 16 octobre 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00898
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/00898 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00898
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00898
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7Y S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [M] [X] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00898
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLD7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. NOUVELLE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00898
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BLIEK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32D3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 septemb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles