Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01208
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUK AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] Grosse exécutoire : sté THM Copie : Mme [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01208
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJF P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01208
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCL6 N° de Minute : 25/1156 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [R] [N] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01208
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T72 Minute : 25/00525 S.D.C. IMMOBILIER LE CLOS ST QUENTIN [Localité 8] PRIS EN SON SYNDIC SAS ATRIUM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01208
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01208
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAJ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01208
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01208
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01208 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZN Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01208
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01208
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SN5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01208
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/266 RG : N° 25/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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