Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01262
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCN EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :20/00487 [O] C/ S.A. [11] ([11]) CAISSE NATIONALE DES INDISTRIES ELECTRIQUES ET GAZINIERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01262
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01262
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOW Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Société [Adresse 10]]]] C/ [X] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01262
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/01262
Du 10 avril 2025 59B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAQ [R] [K] [I] C/ [C] [P], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me LARRIEU Me DUBREUIL - FE délivrée à Le 10/04/2025 Me LARRIEU Avocats : Me Cyril DUBREUIL Me Béatrice LARRIEU TRIB
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ca other ca_amiens n° 24/01262
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/01262
ARRET N° S.A.R.L. AZ RECEPTION C/ [B] copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me [Localité 4] Me DAIME LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 *********************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01262
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01262
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTW Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01262
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01262
S.A.R.L. ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (R.L.T.) C/ [X] [B] S.C.P. BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MARS 2025
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ca other ca_reims n° 24/01262
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01262
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01262 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 24/00003) Monsieur [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01262
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01262
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFU du 14 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. BCHRONOS c/ A.S.L. LE MESNIL Grosse délivrée à Me CHRESTIA Expédition délivrée à Me POUSSIN le l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01262
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LAPOISSY C/ S.A.S. SYZO DEMANDERESSE S.C.I. LAPOISSY, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 850 280 777, do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01262
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3R N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01262
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01262
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01262 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2H Minute : 24/01262 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [B]
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ca other ca_grenoble n° 24/01262
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01262
N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBP C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_colmar n° 24/01262
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01262
MINUTE N° 24/580 Copie exécutoire à : - Me Aline MOEHRMANN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_toulouse n° 24/01262
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1266 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUP4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 novembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01262
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01262
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11606 n° requête 24/1262 ORDONNANCE 24/1262 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par Mme [X] [S], les faits y e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01262
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01262
12/11/2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 22/00115 Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE C/ [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01262
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/01262
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01262 N° Portalis DBVL-V-B7I-USBA (Réf 1ère instance : 22/02237) Mme [J] [G] [B] [N] [Z] veuve [I] C/ M. [C] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01262
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/01262
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU6Q 40 Minute N° 24/00102 REPUBLIQUE [O]AISE AU NOM DU PEUPLE [O]AIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me [M] [O] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01262
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DX CONSULTING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01262
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01262
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM C/ S.A.S.U. PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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