Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01262
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01262
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4T Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr
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ca other ca_versailles n° 24/01262
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01262 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQJ AFFAIRE : [J] [U] épouse [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01262
TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXRV JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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ca other ca_nimes n° 24/01262
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCN EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :20/00487 [V] C/ S.A. [1] ([1]) [2] Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me ANDREU - Me BRASSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01262
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité 1] (Corse du Sud) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01262
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01262
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKG5 AFFAIRE : [G] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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ca other ca_chambery n° 24/01262
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01262
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7J [V] [D] C/ [S] [F] épouse [C] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Août 2024, RG 19/01485 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01262
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 24/01262
Copie délivréeà Me Florent ESCOFFIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM4Q JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/01262
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01262
N° RG 24/01262 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGS4 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [E] C/ Société [4] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civil du 18 Nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01262
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/01262
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à Me Françoise LE GOARDET CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01262
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01262
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRP S.A.R.L. TRANSPORTS CONSEILS INGÉNIERIE C/ S.A.R.L. SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL S.E.L.A.R.L. [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01262
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/01262
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expertise tj59350 n° 24/01262
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01262
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIM TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIM DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Localité 13] [14] [Adresse 17] [Localité 5] représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01262
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWX [F] C/ [U] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition à injonction de payer, né l
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ca other ca_toulouse n° 24/01262
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01262
17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00115) F. FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/01262
TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 24/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESWI DEMANDERESSE Mme [C] [V] épouse [X], Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] (VAR) Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine
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ca other ca_besancon n° 24/01262
CA Besancon, 16 juill. 2025, RG 24/01262
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZY5 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca other ca_douai n° 24/01262
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01262
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1244/25 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6S CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 18 Avril 2024 (RG 23/00026 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01262
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01262
N° Minute : 1C25/424 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7J Appelant M. [C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7]
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01262
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01262
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01262 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX03] ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [
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