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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00655

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00655

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c2d7015156d1aed49a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00655

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00655

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCJ du 19 Juin 2025 M.I 25/00000643 N° de minute 25/00945 affaire : [M] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DU VAR Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a7f58c06bf6013777b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00655

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me QUATREMAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CARLBERG rectifie le jugement du 26 septembre 2022 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/02503 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/0065

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6f0a00405eb741e438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00655

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00655

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5L AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.R.L. GARAGE SOFIA, exerçant sous l’enseigne BRC CENTER, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d000a00405eb741d589
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00655

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQJ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f55b34a5cb0e4893021
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00655

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00655 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62VR N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00655

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00655

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00204 Dossier : N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQTK ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00655

    CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00655

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/659 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68369895d0b627634d2c55e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00655

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00655

    - N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VI - M. [G] [S] Ordonnance du 12 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d787e21a56f624f05ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00655

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00655

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd118a7f269e5c2eaf377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00655

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKF MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de32597542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00655

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2232 Minute : 25/00305 SEINE [Localité 16] HABITAT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj49007 n° 25/00655

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 28 Avril 2025 JUGEMENT SUR REQUÊTE ADOPTION [Localité 10] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H33W Adoption [C] [D] [J] [E] LE TRIBUNAL Réuni en la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire d’ANGERS à l’audience du 28 Avril 2025 Vu la requête

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00655

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBO 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ca9d5adc26061e1a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00655

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUO6 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b118da16d54af38e628c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00655

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CORNET Philippe Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853065f3dab2c52f54eca6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00655

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ae85d0474bddb41f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00655

    TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - 7[Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78ef8e38ac5af22c3491e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00655

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00655

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77f47e38ac5af22c3178c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00655

    CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00655

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [N] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [3], Monsieur [W] [Y] -------------------------- N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f87d8956911a3ff605a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1