Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01283
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01283
MINUTE : 25/00637 DOSSIER : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPK AFFAIRE : [5] / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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ca other ca_reims n° 24/01283
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01283
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/01283 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00330) Mons
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ca other ca_dijon n° 24/01283
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01283
[L] [T] C/ [S] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQ33 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01283
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01283
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZH Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01283
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01283
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01283
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01283
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5L du 16 Mai 2025 N° de minute 25/780 affaire : [K] [S] c/ [F] [J] Grosse délivrée à Me Clément VINCENT Expédition délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01283
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/01283
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01283 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHP ______________________ MINUT
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tj Expertise tj75056 n° 24/01283
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01283 N° Portalis 352J-W-B7I-C35C2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [X] [F][2] [2] [Adresse 4] [Localité 12] JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01283
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [G] Copie exécutoire déli
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01283
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQO N° Minute : 25/00112 AFFAIRE [D] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01283
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01283
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLG7 Société LES LYS ASSOCIES C/ [K] [T] - Expéditions délivrées à Me Kalina DENIAU Me Jean-baptiste LAVILLENIE - FE délivrée à Me Jean-Baptiste LAVILLENIE Le 17/01/2025 Avocats : Me Kalin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01283
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14972- N° Portalis DBVB-V-B71-BODNZ Ordonnance N° 2024/01283 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01283
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01283
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6Y AFFAIRE : S.C.I. DE LA GARE C/ S.A.R.L. S2K RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01283
TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VV MINUTE : 24/00689 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01283
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03342 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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ca other ca_toulouse n° 24/01283
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1287 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Décembre à 14h15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01283
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIB joint au dossier 24/1155 Madame [M] [J] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Caisse DE MUTUALITE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01283
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/01283
N° RG 24/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 5] r
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01283
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTL PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01283
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01283
- N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/751 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIU le CCC : dossier FE : Me Manuel RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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