Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00433
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00433
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZBP - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/252 AFFAIRE N° RG 23/004
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00433
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00433
N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5HD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00376 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5HD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/00433
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXI6 88H Minute n° 25/00752 CADUCITÉ Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [B] [F] [T] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00433
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00433
N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVVY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Madame [R] [M] née le 04 Novembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00433
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00433
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00433 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00433
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 28 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPH7 DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE LES HERBIERS 420 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Représentée par la SELARL R&K, substituée par Maître FERLING DEFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00433
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00433 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVN AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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ca other ca_paris n° 23/00433
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/00433
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -
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ca other ca_besancon n° 23/00433
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00433
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00433
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00433
C6 N° RG 23/00433 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00433
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/00433 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00433 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00433
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00433
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00433
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00433
TJ 77284, 25 avr. 2024, RG 23/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 25 Avril 2024 Affaire :N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGI4 N° de minute : 24/80 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00433
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00433
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 61 D.A. : Numéro : 23/00366 du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00433
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00433
ARRET N° N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOVO AFFAIRE : Mme [L] [S] [X] Née à [Localité 4] en République démocratique du Congo- [Localité 3] C/ M. [G] [O], Mme [J] [T] ÉPOUSE [O] épouse [O] GS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00433
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00433
Pôle social - N° RG 23/00433 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [C] [K] Me Philippe QUIMBEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00433
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00433 N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2U Minute : 372/24 Madame [B] [H] Représentant : SELASU COHEN & ASSOCIÉS, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00433
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00433
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00433 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00433
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00433
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages
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