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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00603

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00603

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6X3 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR Société [6], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b369293f91fcc89bc8
  • ca other ca_nancy n° 24/00603

    CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00603

    ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00054 15 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1bfd7015156d1aed47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00603

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXD DEMANDEUR : Madame [J] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory BOULAND, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00603

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 22 Mai 2025 Société COFIDIS c/ [P] [M] [O], [T] [M] [O] NEE [V] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00603

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00603

    Références : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEBW DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00092 EPOUX : [I] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00603

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/00603

    DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHN Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. [S] SUPER MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • ca other ca_paris n° 24/00603

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00603

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91094dac40c7d0d2b1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00603

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00603

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ML FERMETURES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00603

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00603

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHBP Minute N° 25/00285 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd370a
  • ca other ca_limoges n° 24/00603

    CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 24/00603

    ARRET N°115 . N° RG 24/00603 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITDH AFFAIRE : S.A.S.U. SARETEC FRANCE C/ S.A.S. ADNER SEDGWICK, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.C.P. NEOXA, S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfce354955cf78ced49e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00603

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7FB S.A.R.L. OROMARINE C/ S.A.R.L. BLEU CALANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715c8d5c08d4a262e582
  • ca other ca_agen n° 24/00603

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00603

    ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHQF ----------------------- S.A.S. SAUR C/ [T] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Charlotte LAVIGNE ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19776cff766e94e38a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00603

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [Z] c/ [T] [B] veuve [Z] [U] [Z] [W] [Z] [H] [Z] [J] [Z] [P] [G] veuve [Z] [F] [M] N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISRE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julie BLIGNY - 18la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4cafdd062d9f810e76fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00603

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00603

    Minute n°25/00070 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILAZ AFFAIRE : [L] [V] c/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le 03 Mars 1982 à [Localité 8] (72), d

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b04
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00603

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00603

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00603 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYG Entreprise [M] Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale sous l'enseigne sous « Ti Coq Cama », inscrit au RCS de [Localité 9] de la Réunion sous le n°338.941.36

    Lire la décision → Vérifier la source 679875e05d0c5ebad4c05918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00603

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00603

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUME du rôle général [L] [Y] [D] [Y] c/ [X] [I] Maître [H] [G] de la SELARL AUVERJURIS Maître [B] [P] de la SCP TREINS-[P]-VIAN ET GROSSES le - Maître [H] LEGAY de la SELARL AUVERJURIS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2cbbbb1a34299d4175
  • ca other ca_rennes n° 24/00603

    CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00603

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/300 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67820927fa7a008e5409f318
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00603

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00603

    N° RG 24/00603 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENÇON du 09 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 672db75eda56e01fd67b0a18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00603

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00603

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (n°603, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHSV

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdaa5f7f07d84176247e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00603

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00603

    N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMD ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMD ============== [N] [Y], [V] [X] [L] [P] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1