Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01954
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/01954
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIR N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 A l’audience publique du 18 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01954
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01954
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01954 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z5V Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01954
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01954
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01954
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ4 Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01954
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01954
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01954 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01954
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01954
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01954 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01954
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01954
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMSQ Ordonnance n° 2025/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [L] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barrea
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01954
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/684 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
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ca other ca_paris n° 25/01954
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01954 - N° Portalis 3
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