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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01269

    TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01269

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) ET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE (Art L. 3211-12- code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBW N° de Minute : 25/1215 M. le directe

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ece1aa44555aa9e5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01269

    TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33S AFFAIRE : Commune [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice / [I] [V], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01269

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [C] N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKZ - Isolement Madame [Y] [T] épouse [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 19h06 Par, [O] [C], juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166a4e0040aa3735cbe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01269

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01269

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01269 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01269

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQP MINUTE: 25/311 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92fdac839fdebfb0fae9

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