Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00569
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 24/00569
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVP Minute : 26/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 S.A.R.L. PUBLIVISION C/ [P] [G] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00569
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/00569
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V3W Le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00569
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00569
TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3XM N° de minute : 25/00730 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEUR : [H] [C] épouse
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00569
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [G] [V] épouse [K] [T] [K] c/ SARL [Adresse 25] Société CAMBTP S.A.R.L. DI CAMPO PERE ET FILS Société SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL DI CAMPO PERE ET FILS N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDC Minute N° Copie certifiée conforme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00569
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NP MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [E] né le 19 Juin 1975 à [Localité 5] (74) demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Me Philippe REFFAY, avoca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00569
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXV7 [L] [F] [S] [W] C/ S.A.R.L. [N] ESPACES VERTS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00569
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4Q JUGEMENT N° 25/228 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00569
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00569
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWOT CPS MINUTE N° : [9] CONTRE M. [C] [X] Copies : Dossier [9] [C] [X] SCP TREINS-POULET-VIAN&ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00569
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00569
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 8], Non comparant, repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00569
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00569
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPIJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judici
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00569
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00569
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCTC DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE
-
ca other ca_agen n° 24/00569
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00569
ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHLS --------------------- [C] [D] C/ [A] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 103-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00569
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4KP [P] [K] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT P
-
ca other ca_colmar n° 24/00569
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/00569
MINUTE N° 54/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00569
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juil
-
ca other ca_besancon n° 24/00569
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/00569
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYI6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
-
ca other ca_dijon n° 24/00569
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/00569
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00569 - N° Po
-
ca annulation ca_amiens n° 24/00569
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00569
ARRET N° [S] C/ [R] AF/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q6 Décision dé
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00569
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00569
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00569 N° Portalis DBYC-W-B7I-LB6U 63A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Jean-david CHAUDET, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles