Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01603
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tifaine ANNEQUIN ; Madame [N] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOE N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01603
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYR N° MINUTE : 8 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4
-
tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01603
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01603 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2E Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [R] [V] [N] TR
-
ca other ca_rouen n° 25/01603
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 25/01603
N° RG 25/01603 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Mme Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01603
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01603
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01603
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01603 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
-
ca other ca_paris n° 25/01603
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01603 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01603
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01603
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTD Minute N°25/00393 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de r
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01603
TJ Strasbourg, 17 févr. 2025, RG 25/01603
Dossier N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTS Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles