Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00131
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00131
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 20] (66) de nationalité Française Profession : Contractuel à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00131
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOP MINUTE : 2025/00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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ca other ca_bourges n° 24/00131
CA Bourges, 10 juin 2025, RG 24/00131
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP [Adresse 5] - la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TJ LE : 10 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU 10 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00131
TJ 72181, 4 juin 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00283 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00131 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ICTJ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [B] [L]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 04 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00131
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00131
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNWM MINUTE N° 25/86 Société [11] c./ [9] Copies : Dossier Société [11] [9] SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, d
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00131
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00131
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/121 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00131
TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00131 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJIH JUGEMENT DU 16 Mai 2025 S.A.R.L. AVAN’MAX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU et par Me Jean-Paul COQUARD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00131
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 24/00131
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00131
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imp
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ca other ca_amiens n° 24/00131
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00131
ARRET N° Association [5] C/ [L] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00131 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00131
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 24/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00131
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00131
PÔLE SOCIAL N° Minute : J 25/00330 bis N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQGS Copie aux parties (ccc) en LRAR à l’avocat (CCC) par la case Me Pierre DULMET Me François SIMONNET le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00131
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXHT NUMERO MIN: 25/00028 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 24/00131
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 31] ____________________________________ DÉBITEURS : Madame [G] [E] épouse [S] Monsieur [R] [S] N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PV RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00131
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTG5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00131
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00131
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Société A2MICILE REGION ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Alexandre BOUCHER
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00131
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00131
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 14] C/ Monsieur [P] [L]
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ca other ca_grenoble n° 24/00131
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00131
N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3N N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 24/00131
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/00131
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00131 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKP ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00131
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/00131
Décision du 22 Janvier 2025 Minute n° 25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 22 Janvier 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GK Le juge de l’e
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