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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00199

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/00199

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ S.A.R.L. AZUR TRANSPORTS EXPRESS MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNVQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe52dbfd85c112ebaee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00199

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00199

    Minute N° :25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4V Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4b1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00199

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Juin 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H6D MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me CHARDON-BOUQUEREL Me LAZIC, par la toque Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69c0965901b97dbf895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00199

    TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/00199

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CW45 AFFAIRE : [H] [I] C/ [V] [T] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline B

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b60a2273490db10a249
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00199

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNSM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/00199

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQ4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQ4R NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00199

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00199

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO44 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [3], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00199

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00199

    Minute n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJTX JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Madame [K] [N] munie d'un pouvoir DÉFENDEURS : Monsieur [P] [I], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba6982ae1fd67df7547f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00199

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00199

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPUY MINUTE N° S.C.A [15] c./ [10] Copies : Dossier S.C.A. [15] [10] l’AARPI [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le lit

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71c05eb387f553b9fc96
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00199

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/00199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NA DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIGAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b95eb387f553b99eb1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00199

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 9] [Localité 13] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] SURENDETTEMENT N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVK BDF N° : 000424009707 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 S.A.D'[Adresse 26] C/ [H] séparée [U], [T], [23], [25], [19],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8d7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00199

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/00199

    Minute n° 25/2350 Dossier n° RG 24/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQQ3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogjé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c5cf40727a0044872f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00199

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSP ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 SA [Adresse 7] C/ [P] [S] [U] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d748
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00199

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00199

    / N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8502fc178212f87b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00199

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00199

    RG 24/00199. Jugement du 010 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4I 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 01 Avril 2025 [F] [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f65eb387f553b9ba2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00199

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00199

    Décision du 26 Mars 2025 Minute n° 25/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 16] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 26 mars 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MIW Le juge de l’expro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed504bd026099a0c0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00199

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVXW NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b869293f91fcc89cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00199

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP56 Etablissement public - FRANCE TRAVAIL OCCITANIE (ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI OCCITANIE) C/ [I] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834decf40727a00447ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00199

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00199

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 28 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7HE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [N] née le 25 Octobre 1962 [Localité 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf6ca73a1c9dee87c21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00199

    TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00199

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00199 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP3A AFFAIRE : S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D ‘OC - GROUPAMA D’OC NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1